15 – Une loi-cadre contre les violences sexistes et sexuelles au travail et dans la vie

En moyenne, 223 000 femmes sont victimes de violences au sein du couple par an*. Tous les 3 jours, une femme en meurt. 580 000 femmes subissent chaque année au moins une agression sexuelle. 62 000 sont victimes de viol ou d’une tentative de viol**. Les violences masculines restent donc massives en France. Pourquoi ? Les violences faites aux femmes continuent d’être considérées comme des “faits divers”, et non comme des faits politiques, qui traduisent la manière dont la société considère et traite les femmes. Ces violences s’inscrivent dans un continuum : les blagues et remarques sexistes, que beaucoup considèrent comme étant de l’humour ; les publicités machistes, qui, en chosifiant les femmes, en font des êtres subalternes qu’on peut humilier à loisir ; le harcèlement de rue et dans les transports, qui touche toutes les femmes (une étude du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes de 2015 révèle que 100% des femmes en ont été victimes) ; le harcèlement sexuel sur son lieu de travail, et les violences dans le cadre familial. Sphère publique, professionnelle, privée, aucune n’est épargnée.

Parce que tous les jours en France des femmes sont en danger de mort, en 2017 nous voulons que la lutte contre les violences masculines devienne une priorité des pouvoirs publics.

*source INSEE

**source : enquête VIRAGE

 

Au niveau international, nous proposons avec la Confédération Syndicale Internationale la mise en place d’une norme de l’Organisation Internationale de Travail (OIT) pour protéger toutes les femmes du monde contre les violences sexistes et sexuelles et garantir leur droit au travail.

En France, nous exigeons une loi-cadre contre les violences sexistes et sexuelles au travail et dans la vie.  

Cette loi devra comprendre des mesures :
– de prévention des violences (éducation à la sexualité, campagnes de sensibilisation, adoption d’une loi anti-sexiste)

– de protection et d’accompagnement des victimes (augmentation des places d’hébergement, négociation obligatoire dans les entreprises en vue de prendre en compte les conséquences des violences, protection contre le licenciement)

– de transposition dans le droit français des mesures européennes que la France a ratifiées : (extension de l’ordonnance de protection à tous les « types » de violences, interdiction de la médiation pénale face au conjoint agresseur, allongement des délais de prescription, information et accès aux droits pour toutes les victimes y compris sans papiers, reconnaissance du féminicide, interdiction de la correctionnalisation des viols)

– de sanction des agresseurs (poursuites effectives, inéligibilité pour les hommes politiques condamnés pour faits de violences faites aux femmes)

Et garantir tous les moyens nécessaires à son application effective.          

 

Retrouvez la proposition de loi cadre contre les violences sexistes et sexuelles ici