18 – L’autodétermination des personnes trans et intersexe

Nous nous mobilisons en faveur d’un accès à un changement d’état civil (CEC) libre et gratuit, sans conditions médicales ni judiciaires. La loi « Justice du 21e siècle » votée en 2016 a permis aux personnes trans de ne plus devoir exhiber la preuve d’avoir subi une stérilisation pour avoir des papiers conformes à leur identité de genre. Mais le texte continue néanmoins à soumettre le CEC à l’arbitraire des juges, selon des critères qui demeurent relativement flous, et qui contreviennent au principe d’autodétermination des personnes trans. Privées du droit de disposer librement de leurs corps, insuffisamment protégées par la loi, les personnes trans sont donc fragilisées et exposées aux discriminations (notamment au travail), terrain fertile pour les violences.

Nous nous mobilisons également en faveur de l’autodétermination des personnes intersexes. Aujourd’hui encore, elles subissent dès le plus jeune âge des interventions mutilantes et/ou des traitements hormonaux censées transformer leurs corps jugés « anormaux ». Ces interventions, qui sont le plus souvent irréversibles et peuvent entrainer la stérilité, constituent des violations inacceptables de l’intégrité physique des personnes intersexes. Le Comité contre la torture de l’ONU lui-même, dans ses « Observations concernant le septième rapport périodique sur la France », a recommandé à notre État de « prendre des mesures législatives, administratives ou autres nécessaires pour garantir le respect de l’intégrité physique des personnes intersexuées ».