Un séjour de 4 mois au Portugal a suffi à déclencher un redressement total de l’Aspa : depuis septembre 2023, la règle de résidence s’est durcie, réduisant la fenêtre d’absence autorisée de 6 à 3 mois par an, un piège réglementaire que beaucoup de bénéficiaires ignorent encore, issu du décret n° 2023-752 du 10 août 2023.
L’Aspa est soumise à une condition stricte : résider en France au moins 9 mois par année civile. Pour les bénéficiaires qui envisagent un séjour prolongé chez un proche à l’étranger, cette règle représente un risque financier majeur : dépasser 3 mois d’absence déclenche automatiquement un redressement portant sur l’intégralité des sommes versées. Cet article explique pourquoi le changement réglementaire de septembre 2023 a transformé un séjour de 4 mois en infraction, et comment éviter ce piège administratif.
Aspa : la règle des 9 mois de résidence, un durcissement qui a pris de court les bénéficiaires
Avant septembre 2023, un bénéficiaire de l’Aspa pouvait s’absenter jusqu’à 6 mois par an sans perdre ses droits, suffisant pour passer un hiver à l’étranger ou accompagner un enfant expatrié.
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, le décret n° 2023-752 du 10 août 2023, issu de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023, exige 9 mois de résidence en France par année civile (270 jours). Conséquence directe : 90 jours d’absence maximum par an.
Le mécanisme est brutal dans sa simplicité : dès le 91ᵉ jour d’absence cumulé dans l’année civile, la perte du droit à l’Aspa devient automatique. Pas de délai de grâce. Pas de tolérance administrative. Le compteur tourne, et quand il atteint 91, le redressement s’enclenche.
Un séjour de 4 mois au Portugal, comme celui évoqué dans le titre, dépasse cette limite d’un mois entier. Ce mois de trop suffit à remettre en cause l’intégralité des sommes versées pendant toute la période d’absence.
Ce durcissement a réduit de 3 mois la fenêtre d’absence autorisée d’un seul coup. Des bénéficiaires habitués à l’ancienne règle, 6 mois tolérés, ont continué à voyager sans savoir que les règles avaient changé.
L’Aspa est le successeur du « minimum vieillesse » : prestation non contributive, versée sous aides sociales et conditions de ressources, récupérable sur succession au-delà de 108 586 € d’actif net en métropole (seuil 2026). Ce caractère d’aide sociale explique la rigueur des contrôles : l’État s’assure que les fonds bénéficient à des personnes effectivement résidentes en France. Découvrez notre article sur l’ASPA 2026 : l’aide qui peut dépasser 1 000 € mais que des retraités oublient de demander.
Comment la CAF détecte les absences et réclame le remboursement
La Carsat, la MSA et la CAF, selon le régime de retraite du bénéficiaire, croisent les données de l’Assurance maladie, des services fiscaux et des registres aériens pour reconstituer les périodes d’absence.
Une carte Vitale utilisée à l’étranger, un relevé fiscal incohérent avec une présence en France, un billet d’avion enregistré : chacun de ces éléments peut alimenter un contrôle.
Quand l’absence irrégulière est détectée, les versements sont suspendus et la restitution intégrale des sommes versées à tort est exigée.
Quels recours si vous avez dépassé les 3 mois d’absence ?
Un redressement n’est pas une condamnation définitive : des recours existent.
Demander un échelonnement. Si le remboursement est confirmé, vous pouvez solliciter un délai de paiement auprès de votre organisme gestionnaire, Carsat, MSA ou CAF selon votre situation. Ces organismes ont la possibilité d’accorder des plans de remboursement adaptés à vos ressources.
Contester le redressement. Si l’absence a été déclarée en amont, ou si des circonstances exceptionnelles, hospitalisation à l’étranger, urgence familiale, justifient le dépassement, une contestation est recevable. La commission de recours amiable de votre organisme gestionnaire est l’interlocuteur prévu à cet effet. Saisissez-la par écrit, avec tous les justificatifs disponibles.
Vérifier l’application du changement réglementaire. Si votre absence s’est produite avant le 1er septembre 2023, ou à cheval sur cette date, vérifiez que l’ancienne règle, 6 mois de résidence minimale, a bien été appliquée à la période concernée. Un redressement appliqué rétroactivement à tort serait contestable.
Consulter un assistant social. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les associations d’aide aux personnes âgées peuvent vous accompagner dans ces démarches, gratuitement.
Anticiper les séjours futurs. 90 jours maximum d’absence par année civile, cumulés depuis le 1er janvier. Avant tout départ, vérifiez votre solde de jours restants en tenant compte des conditions de résidence qui s’appliquent à toutes les aides sociales.
À retenir
Le piège réglementaire de septembre 2023 est réel : 90 jours d’absence, pas un de plus. Mais il est évitable, à condition de compter ses jours avant de partir, pas après. Si vous avez déjà dépassé les 3 mois d’absence, des recours existent ; si vous envisagez un séjour futur, la limite est désormais claire : 90 jours maximum par année civile.
Vous prévoyez un séjour à l’étranger cette année ? Comptez vos jours d’absence déjà cumulés depuis le 1er janvier avant de réserver.
