Le Département du Nord vient d’adopter une nouvelle version du Règlement départemental d’aide sociale (RDAS), véritable référence pour l’accès aux aides sociales. Objectif : mieux informer, simplifier les démarches et renforcer certains dispositifs clés, alors que plus de 87 000 foyers perçoivent le RSA dans le département.
Un règlement enfin modernisé
Le RDAS fixe les règles d’attribution des aides sociales : RSA, aide aux personnes âgées, handicap, enfance, insertion, logement, etc. Il concerne des dizaines de milliers de Nordistes.
Ce document n’avait pas été réécrit depuis plusieurs années. Il est désormais :
- Réactualisé pour tenir compte des nouvelles lois (comme celle sur le plein emploi),
- Simplifié pour être plus lisible et accessible en ligne à 100 % (lecture vocale, contrastes, gros caractères…),
- Reformulé pour lever les zones floues, notamment sur l’aide sociale à l’hébergement ou les aides pour enfants.
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Familles, enfants, personnes âgées : des aides renforcées
Parmi les principales évolutions :
- Les allocations familiales ne seront plus déduites de l’indemnité versée aux tiers dignes de confiance, pour favoriser l’accueil familial.
- Les accompagnants bénévoles (enfants placés, personnes en situation de handicap) seront mieux indemnisés.
- L’allocation de sortie de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) est revalorisée pour aider les jeunes à accéder à l’emploi et au logement.
- Un tarif plafond est instauré pour les repas à domicile des personnes âgées via les CCAS.
RSA : règles renforcées, droits maintenus
La réforme du RSA issue de la loi “plein emploi” est intégrée dans ce nouveau règlement :
- Contrat d’engagement obligatoire
- Contrôles accrus et sanctions mieux encadrées
- Cumul RSA + emploi facilité, pour encourager la reprise d’activité sans perte financière.
Le Fonds de solidarité logement (FSL) est aussi ajusté pour renforcer sa capacité à prévenir les impayés et expulsions.
Plus de contrôles, plus de protection
Le RDAS réaffirme également la mission du Département dans le contrôle des établissements sociaux (aides à domicile, foyers, etc.), pour garantir la qualité de l’accompagnement des publics les plus vulnérables.
En résumé : plus clair, plus juste et plus moderne, ce nouveau règlement veut rendre l’action sociale plus accessible, transparente et équitable pour tous les habitants du Nord.
