Relevés téléphoniques, biométrie, géolocalisation : un projet de loi en discussion prévoit des mesures de contrôle sans précédent pour lutter contre la fraude sociale.
Un nouveau cap dans la lutte contre la fraude aux allocations
Le gouvernement entend frapper fort contre la fraude sociale en 2026. Un projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit de doter France Travail de nouveaux outils de surveillance, allant de la géolocalisation via smartphone à la biométrie. Objectif : permettre la suspension rapide des aides en cas de « suspicion sérieuse de fraude », sans attendre la fin d’une enquête.
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France Travail au cœur du dispositif de contrôle
Le texte, déjà voté au Sénat, confère à France Travail des moyens technologiques inédits pour détecter les situations frauduleuses :
- Analyse des relevés téléphoniques pour identifier les allocataires qui résideraient durablement à l’étranger tout en déclarant une adresse française.
- Mise en place de contrôles biométriques via smartphone pour s’assurer que le bénéficiaire est bien la personne déclarée.
- Organisation de rendez-vous physiques par les consulats pour les retraités percevant leur pension depuis l’étranger.
« Je suis favorable à des mesures conservatoires en cas de soupçon sérieux, avec suspension des allocations le temps de l’enquête », a affirmé le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou.
Des mesures jugées intrusives par les défenseurs des libertés
Le projet divise. Si le gouvernement veut récupérer jusqu’à 3 milliards d’euros, les spécialistes des libertés numériques alertent sur l’intrusion dans la vie privée. L’accès aux données téléphoniques permettrait aux services de France Travail de suivre précisément les déplacements et lieux de vie des chômeurs.
« Ces données offrent une cartographie fine de l’activité quotidienne d’une personne », alerte un expert en protection des données.
Un contrôle avant même de prouver la fraude
Le point central du dispositif reste la possibilité de suspendre les droits sans décision judiciaire préalable, uniquement sur la base d’ »éléments probants » indiquant une présomption de fraude. Les cas visés : allocations perçues depuis l’étranger non déclaré, versements à une personne décédée, ou incohérences relevées dans le dossier.
En parallèle, les entreprises fraudeuses sont également ciblées : leurs comptes pourront être bloqués immédiatement en cas de flagrance, sans attendre 15 jours comme aujourd’hui.
Des questions encore en suspens
Qui décidera du niveau de suspicion nécessaire ? Combien de temps durera la suspension ? Quels recours pour les allocataires ? Autant de questions encore floues, qui devront être tranchées lors des débats parlementaires prévus du 24 au 27 février.
Que pensez-vous de ces nouveaux outils de surveillance ? Faut-il aller aussi loin pour lutter contre la fraude, au risque d’atteindre aux libertés individuelles ? Donnez votre avis en commentaire.
