Bonne nouvelle en demi-teinte : le gouvernement assouplit l’accès au chômage pour les salariés démissionnaires dans le cadre d’un projet de reconversion… mais cette mesure divise.
Nouvelle réforme de l’assurance chômage : ce qui change en 2024
Depuis le 1er novembre 2019, un salarié peut bénéficier des allocations chômage après une démission, à condition d’avoir un projet de reconversion validé. Cette possibilité, encadrée par un dispositif strict, est aujourd’hui revue dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage prévue pour une mise en œuvre au 1er décembre 2024.
Le gouvernement a présenté un premier projet de décret assouplissant l’accès à l’indemnisation pour les salariés concernés.
Objectif affiché : permettre à davantage de travailleurs d’y accéder, notamment ceux ayant eu un parcours professionnel discontinu.
Ce que prévoit la réforme pour les démissionnaires
Actuellement, pour bénéficier de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) après une démission dans le cadre d’une reconversion, il faut :
- Avoir travaillé 1 300 jours sur les 60 derniers mois (environ 5 ans) ;
- Obtenir un avis favorable d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP) ;
- Faire valider son projet par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
Avec la réforme, le seuil des 1 300 jours travaillés serait désormais calculé sur 72 mois (soit 6 ans). Ce changement élargirait l’accès à l’indemnisation à des salariés ayant eu des interruptions d’activité ou ayant travaillé à temps partiel.
Une mesure qui divise
Le gouvernement espère ainsi faire passer de 20 000 à 30 000 le nombre de bénéficiaires par an. Mais certains syndicats dénoncent une réforme ambiguë, présentée comme une avancée, alors qu’elle s’inscrit dans un contexte global de durcissement des règles d’indemnisation.
La durée d’indemnisation a déjà été réduite, et l’ensemble du système se recentre sur l’emploi rapide plutôt que sur la sécurisation des parcours professionnels.
Le maintien des conditions strictes de validation
Le projet professionnel devra toujours :
- Être réel, sérieux et validé par un conseiller CEP ;
- Faire l’objet d’un dossier solide auprès de la CPIR avant toute rupture de contrat ;
- Être suivi d’une inscription à France Travail dans un délai de six mois.
Ce que vous devez savoir avant de démissionner
- Si votre démission n’est pas reconnue comme légitime, vous devrez patienter 121 jours (environ 4 mois) sans revenu pour une révision éventuelle de vos droits.
- L’assouplissement de la condition d’activité (72 mois au lieu de 60) peut profiter aux salariés à temps partiel, en CDD ou ayant connu des périodes d’inactivité.
- Attention : si vous ne respectez pas le cadre du dispositif, aucun droit au chômage ne pourra être ouvert.
- France Travail : les nouvelles sanctions qui inquiètent les allocataires
- Réforme des retraites : comment le nouveau calendrier impacte votre départ
- Démission pour reconversion : conditions 2025, validation, durée
Conclusion
La réforme de l’assurance chômage introduit une évolution discrète mais potentiellement importante pour les salariés en reconversion.
En étendant la période de référence, elle offre plus de flexibilité, sans pour autant simplifier le parcours administratif.
Avant toute démission, il reste essentiel de vérifier son éligibilité, de faire valider son projet et de respecter les délais.
Partagez votre avis : trouvez-vous ces nouvelles règles plus justes ou toujours trop restrictives ?
