Depuis 2016, des milliards d’euros ont été transférés à la Caisse des Dépôts suite à la loi Eckert : votre Livret A peut être clôturé pour inactivité après seulement 5 ans sans opération. Beaucoup ignorent qu’un Livret A, pourtant perçu comme le placement le plus sûr de France, peut être clôturé faute d’activité. Ce risque concerne bien plus d’épargnants qu’on l’imagine, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi Eckert en 2016. Même un placement réputé indestructible demande un minimum de suivi pour ne pas disparaître silencieusement.
La loi Eckert : inactif au bout de 5 ans, transféré au bout de 10 ans
Depuis 2016, la loi Eckert encadre strictement les comptes bancaires inactifs en France. Un Livret A est considéré comme inactif s’il n’enregistre aucune opération initiée par le titulaire pendant 5 ans : les intérêts versés automatiquement ne comptent pas comme une opération. Sans dépôt, retrait ou même un simple contact avec la banque, les fonds dormants sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au bout de 10 ans. Alexandre Barbelane, avocat en droit bancaire, le confirme : perdre son Livret A arrive plus souvent qu’on ne le pense. Pour en savoir davantage, retrouvez notre article sur ces 6 livrets bancaires qui font mieux que le nouveau taux du Livret A.
Ce que la banque doit faire avant tout transfert
Avant tout transfert des fonds, les banques ont l’obligation d’informer le titulaire via les coordonnées disponibles, courrier ou email, et de vérifier son identité via le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). La finalité de la loi Eckert est précisément d’apporter un soutien au client en contraignant la banque à l’informer du risque d’inactivité de son compte. Mais la responsabilité ne repose pas uniquement sur la banque : le titulaire doit tenir ses coordonnées à jour et consulter régulièrement l’établissement qui gère son livret.
Un risque amplifié depuis juillet 2023
Depuis le 1er juillet 2023, une règle permet d’ouvrir un Livret A dans une banque différente de celle qui gère le compte courant, ce qui peut favoriser l’inactivité selon Alexandre Barbelane. Ce découplage rend moins automatique la consultation simultanée des différents comptes et multiplie le risque d’oublier un livret ouvert dans un établissement que l’on ne consulte plus régulièrement. Quand les livrets et comptes courants sont tenus dans la même banque, les épargnants oublient bien moins souvent leur situation globale.
Un simple geste suffit, et Ciclade.fr pour retrouver les fonds perdus
Pour éviter tout transfert involontaire, un simple virement, une connexion à son espace client ou un contact avec la banque suffit à réactiver le compte et remettre le compteur à zéro. La plateforme publique Ciclade.fr, gérée par la Caisse des Dépôts, permet de rechercher les fonds transférés pour les titulaires et leurs ayants droit jusqu’à 20 ans après le transfert. Passé ce délai de 20 ans, soit 30 ans après la dernière activité, les sommes sont définitivement acquises à l’État sans possibilité de récupération. Retrouvez aussi notre article sur vous pensez que votre Livret A est en sécurité ? Après ce délai précis, il bascule à la caisse des dépôts.
Conclusion
La loi Eckert protège les épargnants en imposant aux banques de les informer avant tout transfert, mais la vigilance reste indispensable pour éviter de perdre son Livret A après 10 ans d’inactivité. Un simple geste périodique et des coordonnées à jour suffisent à protéger des années d’épargne accumulées. Avez-vous déjà vérifié si vous possédez un Livret A oublié dans une ancienne banque et avez-vous consulté la plateforme Ciclade.fr pour vérifier si des fonds vous attendent ? Donnez votre avis en commentaire.
