Le gouvernement, sous l’impulsion du Premier ministre Sébastien Lecornu, propose dans son projet de loi de finances (PLF) 2026 de mettre fin aux exemptions de cotisations sociales actuellement accordées aux apprentis.
Cette mesure, qui figure parmi d’autres réformes budgétaires, pourrait entraîner une baisse du salaire net pour les nouveaux apprentis dès l’année prochaine.
Ce qui va changer pour les apprentis
Jusqu’en 2024, les apprentis bénéficiaient d’un régime favorable : leurs cotisations sociales et leur contribution sociale généralisée (CSG) étaient en grande partie exonérées, rendant leur salaire net très proche du salaire brut.
Depuis janvier 2025, un premier changement est déjà en vigueur :
- La part du salaire supérieure à 50 % du Smic brut (environ 900 €) est désormais soumise à cotisations et à la CSG.
Le projet de budget 2026 propose d’aller encore plus loin, en supprimant totalement ces exonérations pour les nouveaux contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2026.
Pourquoi cette mesure ?
Une mesure encore soumise au vote du Parlement
La mesure n’est pas encore définitive. Le projet de loi devra être débattu et voté au Parlement dans les prochaines semaines. Des amendements pourront être déposés, notamment pour atténuer l’impact sur les publics jeunes ou en formation.
Selon le gouvernement, cette réforme vise à aligner les règles de cotisation des apprentis sur celles des salariés, puisque leurs droits sociaux sont similaires (assurance maladie, retraite, chômage…).
Cela s’inscrit dans une stratégie plus large de réduction du déficit public. Le PLF 2026 combine ainsi gel de certaines prestations sociales, hausse ciblée des impôts, et réductions de niches fiscales.
Le gouvernement a rappelé son ouverture aux compromis, dans un contexte de négociation budgétaire tendu.
Qui sera concerné ?
| Public concerné | Impact |
|---|---|
| Apprentis ayant signé avant 2026 | Aucun changement sur leur net actuel |
| Apprentis à partir du 1er janvier 2026 | Fin des exonérations → baisse du salaire net |
| Employeurs et CFA | Pas de changement direct annoncé à ce jour |
En résumé
- Fin prévue des exonérations de cotisations pour les apprentis à partir de 2026
- Seuls les nouveaux contrats sont concernés
- Objectif : financer les droits sociaux et réduire le déficit public
- Mesure encore soumise à discussion parlementaire
Cette réforme pourrait-elle freiner l’attractivité de l’apprentissage ? Ou s’inscrit-elle dans une logique de justice fiscale ? Donnez votre avis en commentaire.
