La perte des allocations chômage après deux refus de CDI est désormais confirmée par le Conseil d’État. Mais que signifie vraiment « refuser une offre raisonnable » et comment cette règle va-t-elle s’appliquer dans la vie quotidienne des demandeurs d’emploi ?
Une règle simple… en théorie
Depuis janvier 2024, tout salarié en fin de CDD ou de mission d’intérim doit examiner avec attention les propositions de CDI. Deux refus dans les douze mois peuvent mener à une suppression de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).
Mais l’offre doit être « raisonnable », c’est-à-dire :
- un poste similaire au contrat précédent,
- une rémunération équivalente,
- une durée de travail comparable.
Ce cadre vise à éviter les abus, mais il reste sujet à interprétation.
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Le vrai enjeu : définir une « offre raisonnable »
C’est là que la règle se complique.
Si le CDI est situé loin du domicile ?
Si les horaires ne sont pas compatibles avec une vie familiale ?
Si l’ambiance de travail ou les perspectives de carrière posent problème ?
Dans ces cas, France Travail garde une marge d’appréciation pour juger la légitimité du refus. Mais la frontière entre liberté de choix et contrainte peut paraître mince.
Les syndicats dénoncent une pression accrue
Pour la CGT, FO ou encore Solidaires, cette réforme revient à forcer l’acceptation d’emplois précaires sous peine de perdre ses droits. Ils alertent sur des situations de « travail contraint » où le salarié n’aurait plus de véritable choix.
Le Conseil d’État, lui, a tranché le 18 juillet 2025 : tant qu’un délai raisonnable de réponse est accordé et que le poste est réellement comparable, la mesure ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux.
Un outil pour limiter les contrats courts
Côté gouvernement, la réforme s’inscrit dans une stratégie claire : réduire la succession de contrats temporaires et favoriser les emplois stables.
Le message est limpide : un CDI ne se refuse pas à la légère, surtout après plusieurs CDD ou missions d’intérim.
Reste une interrogation majeure : comment cette règle sera-t-elle appliquée sur le terrain ? Entre l’évaluation de la « similarité » du poste, le respect des délais de réponse et l’analyse des situations personnelles, France Travail se retrouve en première ligne.
Le risque est de voir apparaître une jurisprudence variable, avec des contestations fréquentes devant les tribunaux administratifs.
La confirmation par le Conseil d’État renforce la portée de la réforme : deux refus de CDI peuvent désormais entraîner la suppression des allocations chômage. Si le gouvernement y voit un levier pour stabiliser l’emploi, les syndicats redoutent une contrainte déguisée.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Accepter un CDI doit-il être une obligation après un CDD ou un intérim, ou chaque salarié doit-il garder la liberté totale de refuser ? Partagez votre expérience et votre avis en commentaire.
