Un simple message de votre patron pendant un arrêt maladie peut désormais lui coûter cher. La Cour de cassation a renforcé les droits des salariés en arrêt de travail dans une décision de novembre 2025. L’arrêt maladie suspend le contrat de travail. En théorie, cela signifie que le salarié ne doit recevoir aucune sollicitation professionnelle. Pourtant, certains employeurs continuent à envoyer des messages, mails ou appels à leurs employés en repos forcé. Une décision récente de la Cour de cassation vient clarifier cette pratique : c’est interdit, et cela peut coûter très cher à l’entreprise.
Solliciter un salarié en arrêt est une faute, même par SMS
La justice a tranché : même un SMS professionnel durant un arrêt maladie constitue une entorse à la loi. Dans une affaire récente, un employé a été contacté à plusieurs reprises par son supérieur alors qu’il était en arrêt. La Cour de cassation a estimé que cette pratique violait l’obligation de sécurité prévue par le Code du travail. Le simple fait de prouver ces sollicitations donne droit à indemnisation. Retrouvez notre article sur les 600 € versés sur les comptes de 9 millions de Français : qui va devoir tout rembourser ?
Aucune preuve de préjudice n’est exigée par la Cour
La nouvelle jurisprudence bouleverse les règles du jeu. Jusqu’à présent, un salarié devait prouver qu’il avait subi un préjudice concret pour obtenir réparation. Désormais, ce n’est plus nécessaire. La sollicitation seule suffit. Cela veut dire que si votre employeur vous demande de répondre à des mails ou de gérer un dossier durant votre arrêt, vous êtes en droit de réclamer des dommages-intérêts.
L’affaire Elithis : un cas d’école qui fait jurisprudence
Le cas opposant un salarié à l’entreprise Elithis Solutions est devenu emblématique. Malgré plusieurs arrêts maladie en 2020, l’homme a été relancé pour des tâches professionnelles, comme des négociations commerciales ou la gestion de clients. Licencié par la suite, il a saisi la justice. Après une bataille juridique, la Cour de cassation lui a donné raison, estimant que son entreprise avait violé ses droits fondamentaux.
Cette logique s’applique aussi au congé maternité
La protection s’étend à d’autres périodes de suspension du contrat de travail, notamment le congé maternité. La Cour rappelle qu’un employeur ne peut exiger ou encourager aucune activité professionnelle pendant cette période. Toute sollicitation est une violation grave, donnant lieu à indemnisation automatique, conformément au droit du travail français et au droit européen. Retrouvez aussi notre article sur le RSA, prime d’activité : ce changement en janvier 2026 pourrait bouleverser le montant que vous touchez.
Conclusion
Un arrêt maladie, tout comme un congé maternité, doit être respecté à la lettre par l’employeur. Un SMS mal placé peut suffire à engager la responsabilité de l’entreprise. Si vous avez vécu une situation similaire, ou si vous avez été sollicité à tort pendant votre arrêt, partagez votre expérience en commentaire !
