La taxe foncière est en principe à la charge du propriétaire. Mais dans certaines situations, le locataire peut se voir réclamer une partie spécifique de cet impôt. Focus sur ce que dit la loi, les exceptions et les recours possibles. Dans le cadre d’une location, qui paie la taxe foncière ? Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas au locataire de régler cette charge, sauf cas très particulier. On vous explique ce que vous pouvez légalement payer, ce que vous devez refuser, et quels recours sont possibles si on vous impose une charge injustifiée.
La taxe foncière en location : qui paie quoi ?
La taxe foncière est un impôt local annuel payé par les propriétaires de logements, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien loué. Dans le cadre d’un bail d’habitation classique, le propriétaire est le seul redevable. Le locataire n’a donc aucune obligation légale de la payer, même si le logement qu’il occupe génère cet impôt pour le fisc. Retrouvez notre article sur l’investissement locatif : ces petits propriétaires vendent tout pour acheter de l’or.
La seule exception : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Il existe une exception notable : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Bien qu’incluse dans l’avis de taxe foncière, elle est considérée comme une charge récupérable. Le propriétaire peut donc exiger son remboursement par le locataire, à condition de fournir les justificatifs. Ce remboursement se fait souvent via les charges mensuelles, avec une régularisation annuelle.
Les droits du locataire face à la taxe foncière
Le propriétaire n’a pas le droit de vous faire payer l’intégralité de la taxe foncière. Il ne peut pas non plus l’intégrer au loyer. Cette pratique est formellement interdite par la loi du 6 juillet 1989 qui encadre les rapports locatifs. Si un propriétaire tente de le faire, vous êtes en droit de refuser, voire d’engager une procédure de contestation.
Comment contester une charge injustifiée ?
Deux cas peuvent se présenter : si le propriétaire vous réclame l’impôt dans son ensemble, il faut lui rappeler que c’est illégal. Dans le cas d’une charge récupérable mal justifiée (comme la TEOM), vous avez le droit de demander les justificatifs. En cas de refus ou d’abus, saisissez la commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice pour régler le litige à l’amiable. Pour aller plus loin, découvrez également notre article sur les impôts, gaz, CMG, assurance vie : tous les changements à connaître pour décembre qui vont impacter votre budget.
Conclusion
En résumé : le propriétaire paie la taxe foncière, mais il peut vous réclamer la TEOM, à condition de justifier son montant. Vous n’avez jamais à payer la taxe foncière complète. En cas de doute, demandez toujours les preuves et contestez par écrit les montants abusifs. Le cadre légal est clair et protège les droits des locataires.
