Un virement de pension peut encore arriver après le décès d’un proche. S’il couvre une période postérieure au décès, la caisse de retraite peut le reprendre : vérifier avant de dépenser évite bien des ennuis.
Le décès d’un retraité déclenche une série de démarches administratives, souvent menées dans l’urgence. Au milieu de ces formalités, un détail peut surprendre : la pension continue parfois d’être versée plusieurs jours ou semaines après la mort.
Le premier réflexe consiste à ne pas considérer cette somme comme un acquis. Selon la période qu’elle couvre, elle peut être due, ou devoir être rendue à la caisse.
À lire aussi : l’ASPA peut prendre le relais à partir de 65 ans.
À lire aussi : Cette étape peut faire la différence avant une demande de pension de réversion en 2026.
La pension s’arrête au décès, mais pas forcément le jour même
Dans le régime général, la retraite de base reste due jusqu’à la fin du mois au cours duquel le titulaire décède. Peu importe le jour exact : un décès survenu n’importe quel jour du mois ouvre encore droit à la pension de ce mois entier, et ce versement n’est pas un trop-perçu.
Autre subtilité : certaines caisses versent la pension avec un décalage d’un mois. Un virement qui arrive début juin peut donc correspondre à la pension de mai, légitimement due. Voilà pourquoi un versement postérieur au décès n’est pas automatiquement à rembourser.
En revanche, un versement qui correspond à une période postérieure au mois du décès n’a plus de justification. C’est précisément ce type de somme que la caisse peut réclamer.
Ce qu’il faut faire avant de toucher à l’argent
La première démarche est la déclaration du décès auprès des caisses concernées : régime de base et retraite complémentaire. Sans cette information, les versements peuvent continuer et gonfler le trop-perçu.
Avant de dépenser une pension reçue après le décès, il faut identifier la période qu’elle couvre. Le relevé de paiement l’indique normalement. En cas de doute, un appel ou un courrier à la caisse lève l’ambiguïté.
Si le montant n’est pas dû, le plus simple est de le restituer rapidement, plutôt que d’attendre une lettre de réclamation, parfois envoyée des mois plus tard.
Le trop-perçu peut être réclamé, parfois longtemps après
Les caisses de retraite ont la possibilité de récupérer les sommes indûment versées, ce qu’on appelle la répétition de l’indu. Une famille qui a dépensé un versement non dû peut se retrouver à devoir le rembourser.
Le sujet est d’autant plus sensible que le conjoint survivant peut, en parallèle, déposer une demande de pension de réversion. Les sommes déjà versées à tort peuvent, dans certains cas, être rapprochées des droits du survivant.
Conserver les relevés bancaires et les courriers de la caisse reste la meilleure protection : en cas de désaccord sur un montant, la trace écrite fait foi.
La règle est simple à retenir : un versement reçu après le décès n’appartient à personne tant qu’on n’a pas vérifié la période qu’il couvre. Le dépenser trop vite, c’est prendre le risque de devoir le rendre.
