Le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est penché, dans un rapport publié le 20 novembre, sur les inégalités encore présentes entre les régimes de retraite en matière de droits familiaux et conjugaux. L’analyse, dense et technique, remet sur la table la question de la prise en compte de la maternité et des pensions de réversion, dans un contexte de déséquilibre des finances sociales.
Des droits qui varient d’un régime à l’autre
L’un des constats majeurs de ce rapport de 305 pages est l’hétérogénéité des droits accordés selon les régimes de retraite. Les dispositifs destinés à compenser les impacts de la maternité : arrêts d’activité, temps partiel, interruptions de carrière, ne sont pas uniformes, malgré leur rôle essentiel pour les mères de famille.
Dans le régime général comme dans certains régimes spéciaux, des trimestres supplémentaires ou des majorations de pension sont attribués pour chaque enfant. Mais les modalités diffèrent : certaines professions en bénéficient pleinement, d’autres de manière plus restreinte.
Le COR appelle à réduire ces disparités, qui vont à l’encontre du principe d’équité entre assurés.
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Vers une refonte des pensions de réversion ?
Le rapport ne s’arrête pas à la maternité. Il propose également des pistes d’évolution pour les pensions de réversion, versées au conjoint survivant après un décès. Actuellement, ces pensions représentent un poids important dans les dépenses de retraite (environ 36 milliards d’euros par an), et leur mode de calcul varie fortement selon les régimes.
Le COR envisage une révision du système, à l’aune des évolutions démographiques et sociétales : hausse des divorces, familles recomposées, durée de vie allongée… Autant de facteurs qui appellent à repenser la réversion pour la rendre plus cohérente avec les parcours de vie actuels, tout en assurant une meilleure soutenabilité financière.
Un enjeu budgétaire en toile de fond
Ces réflexions interviennent alors que la Cour des comptes alerte sur les perspectives inquiétantes des finances de la Sécurité sociale. Le COR, qui ne donne pas de recommandations fermes mais évalue les effets potentiels de différentes hypothèses, entend ainsi nourrir le débat public et parlementaire sur les futures évolutions du système de retraite.
Cependant, la complexité du rapport, son volume (305 pages) et son langage technique risquent de le rendre difficilement accessible au grand public, alors même que les enjeux abordés : équité, solidarité, reconnaissance du rôle parental, concernent des millions de citoyens.
À retenir :
- Les avantages retraite liés aux enfants varient encore largement selon les régimes.
- Le système des pensions de réversion pourrait être réformé pour mieux correspondre à la société actuelle.
- Le rapport vise à ouvrir le débat sur des pistes d’ajustement, alors que les comptes sociaux sont sous tension.
