Alors que la réforme de 2023 est suspendue jusqu’en 2028, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié un rapport très attendu sur l’avenir des droits spécifiques accordés aux parents, en particulier aux mères de famille.
Objectif : moderniser un système jugé inégal et complexe, tout en préservant l’équilibre social.
Des avantages historiques remis en question
Le COR analyse les dispositifs familiaux et conjugaux qui représentent près de 16 % des pensions versées (64 milliards d’euros en 2024).
Ces dispositifs offrent aux mères, notamment, des trimestres supplémentaires (jusqu’à 8 dans le privé, 2 dans la fonction publique) et une majoration de pension pour les parents de trois enfants ou plus.
Mais ces règles varient selon les régimes, et certaines datent de l’après-guerre.
Le Conseil s’interroge sur leur adéquation avec les réalités d’aujourd’hui : plus de femmes actives, moins d’enfants par foyer, et un recul du mariage, pourtant essentiel pour la pension de réversion.
À lire aussi: Réforme des retraites : voici ce qui change vraiment à partir de 2026
Des réformes sous haute surveillance
Les travaux du COR proposent plusieurs options.
À court terme, une harmonisation entre régimes pourrait corriger les disparités : mêmes trimestres pour maternité dans le privé et le public, et uniformisation du taux de majoration pour familles nombreuses. Mais la question reste sensible : une harmonisation pourrait se faire « par le bas », ce qui divise les membres du Conseil.
Des propositions plus ambitieuses à l’étude
Le COR avance aussi des pistes plus structurelles :
- Accorder 4 trimestres à chaque mère pour la naissance d’un enfant.
- Ajouter 4 trimestres supplémentaires uniquement si la carrière a été interrompue dans les 3 ans suivant la naissance.
- Rendre la majoration de pension progressive : 3 % pour un enfant, 6 % pour deux, 20 % pour trois enfants et plus.
- Plafonner les montants pour éviter les effets de rente excessifs.
Une prudence politique assumée
Le rapport insiste sur le caractère exploratoire de ces propositions, qui « n’engagent pas » les membres du COR. Toute réforme devra également composer avec le droit européen, qui limite les discriminations positives.
Enfin, le COR avertit : dans un contexte de natalité en baisse, il ne faut pas envoyer de « signal anti-familles ».
En résumé
Le rapport du COR ne débouche pas sur une réforme immédiate, mais relance un débat nécessaire sur l’équité des droits familiaux dans notre système de retraite.
Harmonisation ou refonte ?
Le sujet reste ouvert. D’ici là, les propositions devraient alimenter les discussions à venir, dans un climat politique où toute évolution sur les retraites reste particulièrement sensible.
