Résultat d’un accord entre patronat et syndicats, la durée maximale d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle pourrait passer de 18 à 15 mois dès septembre 2026, pour générer jusqu’à 800 millions d’euros d’économies annuelles. La rupture conventionnelle va évoluer dans le paysage de l’assurance-chômage. Le gouvernement envisage de réduire la durée maximale d’indemnisation des salariés ayant quitté leur entreprise via ce dispositif, avec un double objectif : limiter les dépenses du régime et encourager un retour plus rapide à l’emploi. L’accord doit encore être transposé dans la loi pour entrer en vigueur, possiblement à partir de septembre 2026.
Une indemnisation réduite de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans
Actuellement, un salarié quittant son entreprise via une rupture conventionnelle peut être indemnisé pendant 18 mois maximum. Le projet prévoit de ramener ce plafond à 15 mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans. Selon l’étude d’impact réalisée par la DARES, cette mesure pourrait entraîner entre 12 000 et 15 000 retours à l’emploi supplémentaires. Les personnes de 55 ans ou plus pourraient conserver une durée d’indemnisation plus longue si leur situation professionnelle ou leurs démarches de recherche d’emploi le justifient. Découvrez notre article sur un virement de 357 euros arrive sur les comptes de millions de familles : les aides de la CAF augmentent dès avril.
Des économies nulles en 2026, puis croissantes jusqu’à 800 millions d’euros
Les effets budgétaires resteront limités les premières années. L’économie serait quasiment nulle la première année, l’essentiel des effets se concentrant entre le 15e et le 18e mois après l’entrée en vigueur. Dès la deuxième année, les gains pourraient atteindre entre 50 et 100 millions d’euros. À partir de la troisième année, les économies monteraient entre 550 et 700 millions d’euros, avant de s’établir entre 600 et 800 millions d’euros par an en régime de croisière.
Une réforme qui dépend encore du Parlement et d’un calendrier incertain
Pour entrer en vigueur, la réforme doit encore franchir plusieurs étapes politiques et législatives. L’accord a été approuvé par les principales organisations patronales et certains syndicats, mais nécessite une transposition dans la loi. Le gouvernement vise une application à la rentrée 2026, mais tout dépendra du processus parlementaire. Le négociateur du Medef Hubert Mongon a d’ores et déjà prévenu que les effets devront se prolonger au-delà de la convention actuelle d’assurance-chômage en cours jusqu’en 2028. Pour aller plus loin, découvrez également notre article sur le compte courant : voici la somme exacte à ne jamais dépasser si vous ne voulez plus perdre d’argent chaque mois.
Conclusion
La réforme de l’indemnisation chômage après rupture conventionnelle représente un tournant majeur pour les millions de salariés qui utilisent chaque année ce mode de séparation amiable. Pensez-vous que réduire l’indemnisation de 18 à 15 mois après une rupture conventionnelle est une mesure juste pour équilibrer les comptes de l’assurance-chômage, ou risque-t-elle de fragiliser des salariés déjà en difficulté ? Donnez votre avis en commentaire.
