À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les dons manuels entre proches devront être déclarés en ligne : une formalité désormais obligatoire. La transmission de patrimoine connaît un tournant majeur en 2026. Le décret 2025-1082 impose une déclaration numérique obligatoire pour la plupart des dons manuels. Que vous souhaitiez aider un enfant, offrir un bijou ou transmettre une somme d’argent à un proche, tout devra désormais passer par le portail impots.gouv.fr. Objectif ? Modernisation, traçabilité… et renforcement des contrôles fiscaux.
Dons manuels : ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2026
Dès 2026, tous les dons d’argent (espèces, virements, chèques) ou de biens mobiliers (bijoux, œuvres d’art, actions) devront être déclarés en ligne. L’usage du formulaire Cerfa devient l’exception. Seules certaines situations spécifiques, comme les dons à un mineur ou à une personne sans accès internet, échapperont à cette obligation numérique. En clair, la déclaration en ligne devient la norme, avec une procédure centralisée sur impots.gouv.fr. Découvrez notre article sur les dons manuels : ce simple virement familial pourra déclencher un contrôle fiscal dès janvier 2026.
L’objectif du fisc : traçabilité et contrôle
Le passage au numérique n’est pas seulement une modernisation pratique. Il s’agit aussi pour l’administration de mieux surveiller les flux financiers entre particuliers. Grâce au croisement automatique de données, le fisc pourra repérer un don non déclaré si celui-ci finance plus tard une acquisition immobilière ou une épargne investie. Même un simple “coup de pouce” entre proches pourra être contrôlé s’il n’a pas été formalisé dans les règles.
Un oubli qui peut coûter cher : abattement, pénalités, délais
En matière de transmission patrimoniale, déclarer son don est stratégique. C’est cette déclaration qui fait courir le délai de 15 ans pour bénéficier d’un nouvel abattement fiscal. Un don non déclaré = délai non activé = fiscalité potentiellement alourdie. En cas de contrôle, l’oubli peut entraîner pénalités, remise en cause du don, ou justification obligatoire de l’origine des fonds. Anticiper devient donc essentiel pour sécuriser une donation. Retrouvez également notre article sur 1er décembre 2025 : voici les nouvelles mesures qui vont impacter votre portefeuille.
Qui est concerné et quelles sont les exceptions ?
Sont concernés : parents, grands-parents, amis, enfants – en somme, tout particulier effectuant un don manuel sans acte notarié.
Exceptions :
- Dons à un mineur ou majeur protégé sans représentant légal
- Bénéficiaires sans accès internet
- Dons avec formulaire 2734 dans certains cas très spécifiques
Cela ne signifie pas que ces dons deviennent illégaux sans déclaration, mais la formalité est obligatoire dans la quasi-totalité des situations dès 2026.
Conclusion
La transmission de patrimoine exige désormais plus de rigueur. Dès 2026, déclarer vos dons devient indispensable pour éviter les mauvaises surprises fiscales. Avez-vous déjà anticipé vos donations ? Partagez votre avis ou posez vos questions !
