Voici comment la CAF sélectionne les bénéficiaires à contrôler : le nouvel algorithme est dévoilé

La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) vient de lever le voile sur la nouvelle version de son algorithme de datamining, un outil clé pour cibler les contrôles sur les bénéficiaires du RSA, des APL et des allocations familiales. Objectif : lutter contre les erreurs et fraudes, tout en limitant les discriminations.

Pourquoi ces contrôles ?

Chaque mois, les 101 CAF versent des prestations à 13,8 millions de foyers, pour un total de 108,6 milliards d’euros en 2024. Pour garantir une distribution juste, elles réalisent régulièrement des contrôles visant à :

  • Vérifier les déclarations de revenus et de situation
  • Identifier les erreurs ou oublis
  • Lutter contre les fraudes
  • Régulariser les droits (rappels ou trop-perçus)

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Comment fonctionne le nouvel algorithme ?

Appelé DMDE 2026 (Datamining Données Entrantes), cet outil produit un score de risque pour chaque dossier. Ce score aide les agents à prioriser les dossiers à contrôler, sans jamais se substituer à leur décision. Le contrôleur reste maître du choix final, en tenant compte d’autres facteurs pratiques (zones géographiques, organisation des visites…).

Ce que prend (ou pas) en compte l’algorithme

Intégrées :

  • Revenus mensuels déclarés
  • Ressources perçues
  • Durée des versements
  • Montants d’aides supérieurs à 600 € sur 6 mois

Exclues pour éviter les discriminations :

  • Nationalité
  • Genre
  • Adresse ou lieu de résidence
  • Données comportementales (connexions, échanges, historique de contrôle)

Pourquoi une nouvelle version ?

La précédente datait de 2018. Il fallait l’adapter :

  • Aux réformes récentes (aides au logement, solidarité à la source…)
  • Aux nouveaux enjeux éthiques : la Cnaf a mis en place une charte algorithmique et un comité d’éthique dès 2025 pour superviser le développement.

Qui est visé ? Et dans quels cas ?

En 2024, 31,5 millions de contrôles ont été réalisés :

  • 92 % via des échanges automatisés entre organismes
  • 8 % via des contrôles humains (sur pièces ou sur place)
  • Moins de 1 % ciblés par l’algorithme

Les dossiers analysés par DMDE 2026 concernent :

  • Des indus de plus de 600 € sur au moins 6 mois
  • Des situations complexes, plus souvent en erreur que les rappels à verser

Transparence et accès au code

La CAF a mis en ligne le code source de DMDE 2026 pour garantir une transparence totale sur le fonctionnement de l’algorithme.

À retenir

  • L’algorithme est un outil d’aide, pas un juge automatique
  • Aucun critère discriminatoire n’est utilisé
  • Le contrôle final reste humain
  • Un comité d’éthique surveille son usage
  • Le but : mieux cibler, mais plus justement
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Anna

Experte en entrepreneuriat, offrant des conseils pratiques pour aider les entrepreneurs à développer et réussir leurs entreprises.

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