À la disparition d’un retraité, la pension ne s’arrête pas forcément le jour du décès. Le versement suit un calendrier précis, et un décalage peut créer un trop-perçu que la famille devra rembourser.
Lorsqu’un proche retraité décède, le calendrier des pensions est rarement la première pensée des familles. Pourtant, la date à laquelle le versement s’interrompt obéit à des règles qui ne collent pas toujours à l’intuition. L’enjeu est concret : si la caisse continue de payer après le décès, les sommes devront être restituées.
Pour mesurer le risque, un repère : la Drees évalue la pension moyenne des retraités français à 1 705 euros bruts par mois en 2024. Un ou deux mois de trop-perçu représentent donc vite plusieurs milliers d’euros à rembourser, souvent en pleine gestion de succession.
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La pension de base reste due jusqu’à la fin du mois du décès
Première règle, souvent méconnue : la pension de retraite de base du régime général est due pour l’intégralité du mois au cours duquel survient le décès. Le jour exact ne change rien. Un retraité qui décède le 2 du mois ouvre droit au versement complet de ce mois.
Concrètement, l’Assurance retraite verse la pension jusqu’au dernier jour du mois du décès, puis le versement s’arrête. Aucun remboursement n’est donc réclamé pour ce mois, même si la personne est partie dès les premiers jours.
La retraite complémentaire suit une logique différente
Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, le calendrier peut diverger. La pension complémentaire est également due jusqu’à la fin du mois du décès, sauf cas particulier : si le décès survient le tout premier jour du mois, le versement de ce mois peut ne pas être dû.
Cette différence entre régime de base et régime complémentaire est précisément ce qui déroute. Selon le jour du décès et la caisse concernée, le dernier versement n’est pas le même. Les proches ont intérêt à vérifier le détail auprès de chaque organisme.
Déclarer le décès vite pour couper le versement
Le vrai risque tient au délai de déclaration. Tant que la caisse de retraite n’est pas informée, elle peut continuer à verser la pension. Les sommes payées après le mois du décès constituent un trop-perçu que l’organisme récupérera auprès de la succession.
La démarche commence par la déclaration de décès en mairie, qui alimente le répertoire national d’identification des personnes physiques. Les organismes de retraite sont en principe avertis par ce canal. Il reste plus sûr d’avertir directement la caisse, acte de décès à l’appui, et d’informer la banque du défunt pour bloquer les versements et les prélèvements.
En cas de trop-perçu, la récupération s’engage auprès des héritiers. Anticiper la déclaration évite d’ajouter ce remboursement au poids du deuil.
