Donner de l’argent à son concubin coûte 60 % dès le premier euro, alors que l’assurance-vie peut transmettre jusqu’à 152 500 € au décès sans un centime d’impôt.
Le fisc ne prévoit aucun abattement entre concubins : ils sont traités comme deux étrangers. Donner 80 724 € à un époux ou à un partenaire de Pacs ne déclenche aucun droit de donation. Le même geste envers un concubin est taxé 48 434 €, soit 60 % de la somme.
Le sujet touche une large part des couples français. Près d’un quart d’entre eux vit en union libre ou sous le régime du Pacs, soit plus de 4 millions de foyers, selon les chiffres relayés par Politique Matin. Pour ces concubins qui veulent protéger l’autre, il existe un outil nettement moins taxé que la donation.
Pourquoi le concubin est taxé à 60 % dès le premier euro
Le code général des impôts réserve l’abattement de 80 724 € aux époux et aux partenaires de Pacs. Cet abattement se reconstitue tous les 15 ans, ce qui permet de transmettre sans impôt par tranches successives. Au-delà, un barème progressif s’applique de 5 % à 45 %.
Le concubin, lui, n’a droit à rien. Il est un tiers aux yeux de l’administration fiscale, au même titre qu’une personne sans aucun lien de parenté. Le taux de 60 % s’applique donc dès le premier euro, sans la moindre franchise.
Le cas le plus courant est celui d’un achat immobilier à deux où l’un apporte plus que l’autre. Un concubin qui verse 40 000 € pour compléter l’apport de son compagnon lui fait une donation. Déclarée comme telle, elle coûterait 24 000 € de droits. Découvrez notre article sur la donation familiale : ce plafond pourrait grimper à 50 000 €, mais tous les parents ne seraient pas concernés.
L’assurance-vie, l’outil qui transmet sans les 60 %
Les concubins disposent d’un levier beaucoup moins taxé que la donation : l’assurance-vie. Un capital versé au décès échappe à l’impôt jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, pour les sommes versées avant 70 ans. Au-delà de ce seuil, il est taxé à 20 %.
Le partenaire se désigne simplement dans la clause bénéficiaire du contrat. Aucun lien de parenté n’est exigé : le concubin peut être désigné librement, sans passer par une donation taxée.
La différence avec le don est de nature. La donation transmet immédiatement et de manière définitive. L’assurance-vie ne transmet qu’au décès : l’une est un transfert du vivant, l’autre une transmission organisée.
Ce qu’il faut vérifier avant de choisir
Le seuil de 152 500 € s’applique aux versements réalisés avant 70 ans. Au-delà, la taxation passe à 20 %. Ces plafonds et ce taux doivent être confirmés sur le texte fiscal en vigueur avant de s’engager, car le régime évolue.
Pour les époux ou les pacsés, le capital d’assurance-vie est totalement exonéré au décès, comme l’ensemble de la succession. Le concubin reste soumis au régime général : la clause bénéficiaire et la répartition des versements avant 70 ans font toute la différence. Retrouvez également notre article sur la donation après 80 ans : voici la somme maximale que vous pouvez transmettre à votre enfant sans fiscalité.
Le prêt reste une autre voie pour qui préfère transmettre de son vivant. Un prêt n’est pas une donation, à condition d’être réel, écrit et remboursé. Attention au Pacs : si la rupture survient dans les deux ans qui suivent la signature, l’abattement est repris et les droits redeviennent exigibles.
