Les députés ont voté le retour du plafonnement des arrêts maladie à un mois pour une première prescription. Une mesure polémique, supprimée par le Sénat, mais finalement réintroduite dans le budget de la Sécurité sociale 2026.
La limitation des arrêts maladie refait surface. Supprimée par le Sénat, la mesure a été rétablie par l’Assemblée nationale le 6 décembre 2025, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Elle plafonne désormais à un mois la durée d’un premier arrêt prescrit, et à deux mois en cas de renouvellement. Cette décision relance le débat sur l’équilibre entre rigueur budgétaire et accès aux soins.
Un mois pour une première prescription, deux pour un renouvellement
Le texte voté prévoit qu’un médecin ne pourra prescrire un arrêt de travail initial que pour une durée maximale d’un mois, et deux mois en cas de prolongation. Cette limite s’appliquera quel que soit le contexte de soin, que ce soit en ville ou à l’hôpital. Toutefois, les professionnels de santé pourront déroger à cette règle en justifiant leur décision sur l’ordonnance. L’objectif affiché du gouvernement : limiter les dépenses et rationaliser les prescriptions.
Une mesure réintroduite malgré les critiques du Sénat
Lors de son passage au Sénat, la disposition avait été supprimée, les sénateurs soulignant qu’un plafonnement rigide allait mobiliser inutilement des consultations médicales, dans un système de soins déjà en tension. Mais les députés, par 128 voix contre 86, ont voté son retour, considérant que la mesure permet de mieux encadrer les arrêts longs. La version adoptée diffère de celle initialement voulue par le gouvernement, plus stricte, qui prévoyait 15 jours en ville et 30 à l’hôpital, par décret. Découvrez notre article sur la réforme des retraites suspendue : le nouveau calendrier profite à des générations entières nées dans les années 60.
Pas de limite actuelle, mais un plafond d’indemnisation
Actuellement, aucune durée maximale d’arrêt de travail n’est fixée par la loi, même si des recommandations médicales existent selon les pathologies. En revanche, le plafond des indemnités journalières reste en place : un salarié peut toucher jusqu’à 360 jours d’indemnités sur trois ans. Le nouveau dispositif vise à inscrire un cadre légal clair, tout en laissant une certaine marge aux médecins pour les cas particuliers. Retrouvez également notre article sur le Livret A et LEP : les rendements annoncés pour votre épargne à partir du 1ᵉʳ février 2026.
Conclusion
Avec ce vote, l’Assemblée assume une logique de contrôle des dépenses, quitte à ajouter de la pression sur les médecins et les patients. Cette mesure suscite déjà des réactions dans le monde médical. Et vous, pensez-vous qu’un plafonnement légal des arrêts maladie est une réponse efficace à la fraude et aux abus, ou une entrave à une médecine adaptée à chaque patient ? Donnez votre avis.
