Depuis le 1er septembre 2025, deux nouvelles règles viennent bouleverser les arrêts maladie en France. Entre renforcement des contrôles et nouveau formulaire sécurisé, la réforme fait déjà grincer des dents.
Un tournant dans la gestion des arrêts maladie
Face à la progression constante des arrêts de travail et à la fraude estimée à près de 30 millions d’euros en 2024, le gouvernement a lancé un nouveau dispositif applicable dès le 1er septembre 2025. Deux mesures majeures viennent modifier en profondeur les pratiques :
- L’obligation d’utiliser un formulaire papier sécurisé pour les arrêts non télétransmis.
- Un renforcement du contrôle des “gros prescripteurs” du côté des médecins.
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Nouvelle règle n°1 : un formulaire papier sécurisé obligatoire
Jusqu’à présent, les arrêts de travail pouvaient encore être envoyés via des formulaires papier classiques. Désormais, seule une version papier sécurisé (avec étiquette, papier filigrané, zone à gratter, etc.) est acceptée.
Cette mesure vise à lutter contre les faux arrêts et faciliter le traitement des dossiers. En parallèle, la télétransmission reste la norme pour la majorité des praticiens, via les logiciels agréés.
Ce qui change :
- Les anciens formulaires sont rejetés par la CPAM.
- En cas d’usage, l’arrêt est considéré comme non valide.
- Les patients doivent s’assurer que leur médecin utilise le nouveau formulaire.
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Nouvelle règle n°2 : les médecins “gros prescripteurs” dans le viseur
L’Assurance maladie a identifié près de 500 praticiens délivrant un volume élevé d’arrêts maladie. Ces médecins font désormais l’objet de suivis renforcés, avec des contrôles ciblés.
Objectif : repérer les dérives, notamment les prescriptions systématiques sans justification médicale suffisante.
Ce que craignent les syndicats :
- Un glissement vers une mise sous pression des soignants, obligés de justifier chaque arrêt.
- Un climat de méfiance qui détériore la relation médecin-patient.
- Des sanctions possibles : rappel à l’ordre, mise sous objectif, voire sanctions financières ou administratives.
Quels impacts pour les salariés et les médecins ?
Du côté des salariés :
- Fini les formulaires papier classiques remis à l’employeur.
- Crainte d’être suspecté à tort de fraude en cas d’arrêt jugé “trop long”.
- Pour certains, le risque est de renoncer à consulter ou de raccourcir leur arrêt par peur de contrôle.
Du côté des médecins :
- Surcharge administrative liée aux contrôles renforcés.
- Autonomie médicale remise en question, notamment pour les pathologies longues ou psychiques.
- Inquiétude face à des critères de ciblage encore flous, selon plusieurs syndicats.
Un climat tendu entre médecins, CPAM et gouvernement
Les représentants du corps médical dénoncent une politique de suspicion généralisée. Plusieurs collectifs demandent :
- La suspension immédiate de la réforme.
- La publication des critères de contrôle.
- Une concertation nationale pour redéfinir les conditions d’exercice.
Les patients s’inquiètent également d’un possible accès restreint à l’arrêt maladie, alors que ce dispositif reste vital pour de nombreux actifs fragiles ou en soins lourds.
Ce qu’il faut retenir
Formulaire papier sécurisé obligatoire dès septembre 2025
Contrôle accru sur les arrêts maladie jugés excessifs
Médecins ciblés en cas de prescriptions trop fréquentes
Tensions croissantes dans le monde médical face au manque de clarté sur les critères de contrôle
La clarté et la transparence restent les demandes majeures des professionnels
Derrière la lutte légitime contre la fraude, ces nouvelles règles pourraient fragiliser le lien de confiance entre soignants, patients et Assurance maladie.
Votre médecin a-t-il évoqué cette réforme avec vous ? Avez-vous rencontré des difficultés avec votre arrêt de travail récent ? Partagez votre témoignage en commentaire.
