D’ici fin 2025, l’administration fiscale française renforce sa chasse aux biens non déclarés grâce aux images satellites et à l’intelligence artificielle. Après les piscines, ce sont désormais les vérandas et abris de jardin qui tombent dans le viseur. Voici ce que les propriétaires doivent savoir pour éviter les sanctions. La révolution technologique du fisc est en marche. Depuis la campagne de détection des piscines non déclarées, qui a rapporté plusieurs dizaines de millions d’euros en 2024, l’État étend son dispositif à d’autres aménagements extérieurs. Vérandas, abris de jardin ou extensions : tout élément non déclaré susceptible d’augmenter la valeur cadastrale d’un bien est désormais traqué par satellite. Pour les contribuables, cela signifie plus de contrôles, plus de régularisations, et potentiellement, de lourdes pénalités.
Une traque technologique appuyée par l’intelligence artificielle
Le fisc utilise désormais un outil automatisé d’une redoutable efficacité, combinant photos aériennes et algorithmes d’analyse. Chaque survol du territoire, effectué par l’IGN, alimente des bases de données croisées avec les déclarations cadastrales. En cas de discordance – une terrasse apparue sans déclaration ou un abri de jardin non recensé – le signalement est déclenché. L’intelligence artificielle traite des milliers d’images et détecte les écarts sans relâche. Résultat : les oublis volontaires ou involontaires sont de plus en plus difficiles à dissimuler. Découvrez notre article sur les propriétaires Airbnb : un changement fiscal majeur vous attend à une date déjà fixée.
Quelles sont les constructions concernées par cette nouvelle vague ?
En 2025, la priorité du fisc se porte sur deux types d’annexes : les vérandas et les abris de jardin. Ces extensions, souvent perçues comme mineures par les particuliers, peuvent pourtant modifier considérablement la surface taxable d’un logement. Lorsqu’elles dépassent certaines dimensions ou sont rattachées à l’habitation principale, elles doivent impérativement être déclarées. Le fisc veille aussi sur les garages, pergolas fermées, terrasses bétonnées ou ateliers extérieurs transformés. Rien n’échappe au regard numérique des services fiscaux.
Comment se déroule le contrôle et que faire en cas d’anomalie ?
Lorsqu’une construction est repérée par satellite, elle fait d’abord l’objet d’un contrôle humain. Un agent fiscal examine les images, croise les données et, s’il confirme une omission, envoie un courrier au propriétaire concerné. Cette première lettre laisse généralement une chance de régulariser la situation sans poursuites immédiates. Si la personne coopère, la pénalité peut être allégée. En revanche, un refus ou une tentative de dissimulation peut entraîner une procédure contentieuse et des frais beaucoup plus lourds.
Jusqu’à 6 000 € d’amende par mètre carré en cas de fraude avérée
Les sanctions prévues par le Code général des impôts sont sévères. Pour toute construction non déclarée, une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 euros par mètre carré est applicable, selon la gravité de l’infraction. À cela s’ajoutent la régularisation rétroactive de la taxe foncière, les intérêts de retard, et éventuellement une majoration pour mauvaise foi. En cas de fraude organisée, le fisc peut également engager des poursuites judiciaires, avec saisies de compte ou mesures conservatoires. Retrouvez également notre article sur la taxe foncière 2025 : voici les deux dates à ne pas rater sous peine de payer 10 % de plus.
Conclusion
Le contrôle fiscal entre dans une ère de précision et d’automatisation sans précédent. Après les piscines, les vérandas et abris de jardin deviennent les nouvelles cibles. Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut vérifier que tous les aménagements extérieurs sont bien déclarés.
Avez-vous déjà régularisé vos installations auprès du cadastre ? N’hésitez pas à partager votre expérience en commentaire !
