Un changement majeur pour les demandeurs d’emploi. Un décret officialise un nouveau régime de sanctions lié au « contrat d’engagement » de France Travail. Objectif : renforcer l’accompagnement sans rompre le lien avec les chômeurs, même en cas de manquement à leurs obligations.
Ce qui change concrètement
Une suspension partielle des allocations :
En cas de non-respect du contrat d’engagement (absence injustifiée, manque d’implication…), le demandeur d’emploi encourt désormais une suspension d’au moins 30 % de son allocation, pendant 1 à 2 mois.
Des sanctions progressives :
En cas de récidive, la suspension peut être prolongée jusqu’à 4 mois, voire devenir une suppression partielle ou totale de l’aide versée.
Mais une sortie possible :
Si la personne concernée se remet en conformité (présentation à un rendez-vous, reprise de démarches…), la sanction peut être levée immédiatement. C’est le cœur du dispositif dit de « suspension-remobilisation ».
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Une logique assumée de “remobilisation”
Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la logique de la loi Plein emploi de 2023, dont l’un des piliers est le suivi renforcé des chômeurs. Le ministère du Travail explique viser « une remobilisation des personnes dans leur parcours », en tenant compte de leur situation globale (freins sociaux, santé, logement…).
France Travail insiste :
“Ce système évite une rupture brutale de l’accompagnement et favorise une reprise active de la recherche d’emploi.”
Moins de sanctions automatiques, plus de discernement
Jusqu’ici, une absence à un rendez-vous suffisait à déclencher automatiquement une sanction. Désormais, l’accent est mis sur la recherche effective d’emploi.
Ce nouveau mode de contrôle a été expérimenté depuis juillet dans huit régions, sans provoquer d’explosion du nombre de sanctions, selon France Travail.
L’opérateur public insiste sur une approche “moins mécanique, plus individualisée”.
Pourquoi c’est important ?
Avec ce décret, France Travail veut envoyer un double signal :
- Responsabiliser les demandeurs d’emploi dans leur démarche.
- Maintenir l’accompagnement même en cas de sanction, au lieu d’un simple arrêt des droits.
Un équilibre délicat à trouver, dans un contexte où la réforme de l’assurance chômage reste sous haute tension.
Et vous, que pensez-vous de ce nouveau dispositif ?
Trop strict ? Trop souple ? Une bonne idée ?
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