Posséder une résidence secondaire ou un bien mis en location peut réduire, voire supprimer, la pension de réversion que touche un conjoint survivant.
La pension de réversion n’est pas versée automatiquement. Pour le régime général de l’Assurance retraite, elle reste soumise à une condition de ressources : le veuf ou la veuve déclare ses revenus, et leur total est comparé à un plafond réévalué chaque année.
Beaucoup de retraités propriétaires l’ignorent : tous les biens immobiliers ne sont pas traités de la même manière dans ce calcul. Le logement où l’on vit ne pose pas de problème. Les autres biens peuvent, eux, faire basculer le dossier.
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La résidence principale reste protégée
Un conjoint survivant qui vit dans sa maison n’a pas à s’inquiéter de sa valeur. La résidence principale est exclue du calcul des ressources, même si le bien a fortement pris de la valeur au fil des années.
Cette protection vise à éviter qu’un veuf ou une veuve soit contraint de vendre son logement pour conserver sa pension.
Résidence secondaire et bien loué entrent dans le calcul
La situation change dès qu’il s’agit d’un autre bien : une résidence secondaire, un appartement mis en location ou un terrain. Ces biens sont intégrés aux ressources du demandeur, même lorsqu’ils ne rapportent rien chaque mois.
Pour les évaluer, l’Assurance retraite applique un revenu fictif, de l’ordre de 3 % de la valeur du bien. Ce montant s’ajoute aux autres revenus pour vérifier si le plafond est dépassé.
Le risque est réel quand les revenus frôlent le plafond
Le danger se concentre sur les conjoints survivants dont les revenus sont proches du plafond. Le revenu fictif d’un seul bien en plus de la résidence principale peut alors suffire à faire dépasser la limite, et la pension est réduite ou supprimée.
Les règles varient selon les régimes : ce qui s’applique au régime général ne vaut pas forcément pour les régimes complémentaires. Avant de transmettre ou de vendre un bien, il vaut mieux interroger sa caisse de retraite sur sa situation personnelle.
