8 mars 15h40
Création d'entreprise

Quelles sont les conditions pour ouvrir une micro-entreprise ?

Lancer une micro-entreprise est accessible à tous. Cela peut se faire à titre principal ou complémentaire. L’activité doit être exercée sous forme d’une entreprise individuelle. D’autres conditions sont également à respecter. Afin que votre déclaration soit effectivement validée par les Services de l’État, il vous faut suivre quelques règles. Il est également très important de les remplir pour que votre activité soit pérenne. Découvrons tous les détails !

Les conditions relatives à votre situation personnelle

Votre situation actuelle compte beaucoup pour votre projet de création de micro-entreprise. Il existe des obligations qui s’adressent à tous ceux souhaitant créer une entreprise, bien que cette démarche reste ouverte à tous. Parmi elles :

  • Vous devez avoir au moins 18 ans,
  • Si vous avez entre 16 à 18 ans, vous aurez besoin d’une émancipation par décision d’un juge,
  • Vous ne devez pas être condamné à une interdiction d’exercer une activité,
  • Être un résident en France,
  • Les ressortissants devront détenir un titre de séjour temporaire qui leur permettrait de créer une auto-entreprise en France.

Si par contre vous êtes déjà salarié, mais que vous souhaitez tout de même lancer votre micro-entreprise, vous devez :

  • Exercer une activité qui n’a rien à avoir avec celle de votre entreprise,
  • Vérifier s’il n’y a pas cette interdiction dans votre contrat de travail.

Avoir recours aux entreprises spécialisées en création de sociétés

Afin de répondre à chacune des obligations liées à la création d’une micro-entreprise, vous avez la possibilité d’avoir recours à des sociétés spécialisées dans ce domaine. Vous pouvez tout à fait vous référer à des sites comme Guichet-entreprises.fr. Il s’agit d’un service qui vous permet d’avoir toutes les informations requises et d’effectuer toutes les démarches en toute simplicité. Le site Infogreffe vous permet aussi de vous décharger des recherches laborieuses. Vous pouvez vous y renseigner sur les entreprises et réaliser des démarches en ligne.

Si vous souhaitez devenir un micro-entrepreneur sans aucune prise de tête, n’hésitez pas non plus à vous rendre sur hellomybusiness.fr. Son équipe se tient disponible pour vous accompagner dans toutes les démarches. Ce qui vous permettrait de vous concentrer sur votre activité. Elle peut prendre en charge les démarches juridiques, fiscales, administratives et autres.

Les seuils du chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour une micro-entreprise

Il existe effectivement des seuils du CA que vous ne devez pas dépasser en tant que micro-entrepreneur. Ils dépendent essentiellement de votre domaine d’intervention. Pour le régime micro-BIC, la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, le seuil est de 170 000 euros. Pour le régime micro-BNC, les bénéfices non-commerciaux, il est plafonné à 70 000 euros.

Les obligations fiscales et comptables d’une micro-entreprise

Bien que les micro-entreprises bénéficient d’obligations comptables et fiscales simplifiées, les gérants doivent néanmoins justifier de la nature de tous les mouvements des comptes en corrélation avec sa structure. Un enregistrement chronologique des recettes et des achats est toutefois le seul document exigé.

En matière d’obligations comptables, l’entrepreneur ne doit donc seulement détenir qu’un livre-journal des recettes et un registre des achats. Il est également obligatoire qu’il détienne un compte bancaire autre que son compte personnel en tant que gérant.

L’immatriculation d’une micro-entreprise

Même si vous n’allez ouvrir qu’une micro-entreprise, il est obligatoire de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voilà notamment le cas pour ceux qui veulent exercer un métier de commerçant ou d’artisan. Pour les deux cas, il n’y aura pas de frais d’immatriculation.

Pour ce faire, vous devez fournir quelques pièces justificatives. Une condition particulièrement requise pour une activité artisanale et commerciale.  En tant que micro-entrepreneur, vous devez également avoir des qualifications liées à l’exercice de votre activité. Si vous voulez, entre autres, monter une entreprise du bâtiment, vous devez avoir les qualifications afférentes (être un architecte par exemple).

 

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