Malgré une promesse gouvernementale de publication « d’ici fin décembre 2025 », le décret d’application prévoyant une bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires n’a toujours pas été publié.
Près de trois ans après l’adoption à l’unanimité d’une loi visant à accorder une bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires engagés depuis au moins 10 ans, le décret d’application tarde à voir le jour. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait pourtant annoncé sa publication avant la fin 2025.
Dans un communiqué daté du 7 janvier 2026, le député de la Mayenne Yannick Favennec (Liot) déplore ce retard : « Le décret n’est toujours pas paru, alors que la loi a été votée en avril 2023. »
Un projet de décret non conforme à la loi
Selon le parlementaire, le Conseil d’État a récemment demandé au Gouvernement de reformuler le texte, car la version initiale prévoyait une bonification après 15 ans d’engagement, alors que la loi stipule 10 ans.
Yannick Favennec salue néanmoins le rôle de garant du Conseil d’État : « Il veille au strict respect de la volonté du législateur. »
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Une mise en œuvre prévue pour juillet 2026
Selon les informations obtenues par le député, le décret devrait être publié à la mi-février, avec une entrée en vigueur du dispositif prévue pour le 1er juillet 2026.
Une mesure très attendue par les quelque 197 000 sapeurs-pompiers volontaires en France, dont l’engagement reste essentiel au bon fonctionnement des services de secours dans de nombreuses zones rurales et périurbaines.
