Changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment est un droit ouvert par la loi Lemoine, et la plupart des emprunteurs ne s’en servent jamais.
L’assurance emprunteur protège la banque et l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Elle est presque toujours exigée pour obtenir un crédit immobilier, et elle pèse lourd sur le coût total du prêt.
Pendant des années, en changer relevait du parcours du combattant. On ne pouvait le faire que la première année du contrat, puis à la date anniversaire. La loi Lemoine, adoptée le 28 février 2022, a changé la donne : la résiliation est désormais possible à tout moment.
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Un changement possible à tout moment, plus seulement à la date anniversaire
Avant la loi Lemoine, il fallait attendre la date anniversaire du contrat pour résilier son assurance emprunteur. Depuis 2022, l’emprunteur peut changer à tout moment, sans motif et sans frais.
La seule condition : le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles que la banque exigeait dans l’offre de prêt.
Combien ça peut rapporter : des milliers d’euros sur la durée du prêt
L’enjeu est bien réel. En 2017, une emprunteuse confiait à La Nouvelle République avoir économisé près de 10 000 € sur la durée de son prêt en déléguant son assurance plutôt qu’en acceptant celle de sa banque.
Les contrats alternatifs sont souvent nettement moins chers que l’assurance groupe proposée par l’établissement prêteur. Sur un crédit de 20 à 25 ans, la différence se chiffre en milliers d’euros.
Ce qu’il faut vérifier avant de changer : des garanties au moins équivalentes
La banque ne peut pas refuser une délégation d’assurance au seul motif qu’elle n’a pas fourni le contrat. Elle doit accepter toute offre couvrant au moins les mêmes risques : décès, invalidité, incapacité de travail, et perte d’emploi si elle était prévue.
Comparer les garanties ligne à ligne, pas seulement les tarifs, est indispensable. Un contrat moins cher mais moins couvrant sera refusé par la banque.
Le droit existe, il est simple, et il se traduit en économies réelles. Demander une étude de contrat et comparer les offres prend quelques heures, pour un gain qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée du crédit.
Source : Service-Public.fr
