Un couple peut transmettre plus de 1,5 million d’euros à ses deux enfants sans payer un centime d’impôt, à condition de cumuler les bons abattements et de s’y prendre tôt.
L’impôt sur l’héritage reste l’un des plus impopulaires de France, et l’un de ceux que les familles paient le moins. L’Observatoire des inégalités, cofondé en 2003 par Louis Maurin avec Patrick Savidan, a détaillé le mécanisme dans une analyse datée du 22 septembre.
En combinant quatre outils prévus par la loi, un couple peut transmettre 1 537 460 € à ses deux enfants sans que l’État ne perçoive un centime. Le montage repose sur des abattements que tout parent peut mobiliser, à condition d’anticiper.
Quatre abattements qui se cumulent
Chaque dispositif a son propre plafond, et ces plafonds s’additionnent. Ils s’appliquent par parent et par enfant : un couple avec deux enfants les mobilise donc quatre fois.
L’abattement de donation, le plus connu, permet à chaque parent de donner 100 000 € à chaque enfant sans droits. Ce compteur se réinitialise au bout de 15 ans.
Le don familial de sommes d’argent ajoute 31 865 €, à condition que le parent ait moins de 80 ans et l’enfant plus de 18 ans. L’abattement au décès remet 100 000 € par parent et par enfant à disposition, si la donation remonte à plus de 15 ans.
L’assurance-vie complète le dispositif : 152 500 € par bénéficiaire sur les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré, hors succession. Découvrez notre article sur 2 successions sur 3 ne doivent rien au fisc, et pourtant des héritiers paient des frais de notaire pour une déclaration sans enjeu.
Au total, chaque parent peut transmettre 384 365 € à chaque enfant en franchise complète. Pour deux parents et deux enfants, l’addition atteint 1 537 460 €.
L’exemple d’un couple qui anticipe
L’Observatoire des inégalités déroule le cas d’un couple avec deux enfants. À 65 ans, chacun des deux parents donne 131 865 € à chaque enfant, en combinant donation et don familial. Le couple transmet ainsi près de 528 000 € sans droits.
Le calendrier fait tout : les parents décèdent vingt ans plus tard, au-delà du rappel fiscal de 15 ans. Les enfants retrouvent alors un abattement complet de 100 000 € par parent sur la succession, soit 400 000 € de plus pour les deux enfants.
S’ajoutent les contrats d’assurance-vie alimentés avant 70 ans : 152 500 € par parent et par enfant, soit 610 000 € pour la famille.
Sans anticipation, la note change du tout au tout. Un enfant qui recevrait les mêmes 384 365 € d’un parent au seul moment du décès paierait 55 067 € de droits, après l’abattement de 100 000 €. Pour deux enfants et deux parents, l’écart dépasse 220 000 €.
400 000 € de plus avec le don logement, jusqu’à fin 2026
Un cinquième outil, temporaire, relève encore le plafond. Depuis le 15 février 2025, un parent peut donner 100 000 € de plus à chaque enfant sans droits, si la somme finance l’achat d’un logement neuf ou des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale.
Ce don exceptionnel s’arrête au 31 décembre 2026. Il est plafonné à 300 000 € par bénéficiaire, tous donateurs confondus. Pour le couple de l’exemple, il ajoute 400 000 € au total transmissible, qui dépasse alors 1,9 million d’euros.
Trois conditions s’imposent : l’argent doit être employé dans les six mois suivant le versement, le bien doit devenir la résidence principale de l’enfant, et les justificatifs, acte d’achat ou factures de travaux, doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle.
Ce qu’il faut savoir avant de donner
Donner de son vivant reste irréversible, et autant être clair : ce montage profite surtout aux patrimoines élevés. La majorité des héritiers ne paient déjà aucun droit, puisque 85 % des héritages sont inférieurs à 100 000 €, selon l’Insee. La moitié des ménages dont la personne de référence a 70 ans ou plus possèdent moins de 245 000 € de patrimoine.
Avant de donner, mieux vaut garder de quoi financer sa dépendance : une donation ne se reprend pas. Chaque don, même exonéré, se déclare aux impôts. Et une donation s’impute par défaut sur la part d’héritage de l’enfant qui l’a reçue, sauf mention contraire.
Pour les montants importants, le passage chez le notaire reste le moyen le plus sûr de dater chaque étape et de faire courir le délai de 15 ans dès aujourd’hui. Retrouvez aussi notre article sur les droits de succession : des barèmes gelés depuis 15 ans alourdissent la note des héritiers.
